Conditions d'utilisation

Le service

TenderAIHUB analyse les documents d'appels d'offres que vous téléversez (PDF, y compris pages numérisées) et produit : exigences et critères extraits avec citations traçables, checklist de conformité et exports PDF, XLSX et DOCX. Le service assiste votre analyse : il ne remplace pas votre validation humaine ou juridique, et la décision finale de soumission vous appartient.

Compte

Vous créez votre compte avec des informations exactes et vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. L'usage du service au sein d'une organisation est régi par les rôles (propriétaire, administrateur, membre) définis dans le tableau de bord.

Tarifs et paiement

Les prix sont affichés sur la page Tarifs, en dollars US, et traités par Stripe. En résumé :

• Abonnements — 14 jours, satisfait ou remboursé

  Pendant 14 jours suivant l'achat, remboursement complet sur simple demande, sans justification. Passé ce délai, l'abonnement reste annulable à tout moment en un clic depuis le tableau de bord : il ne se renouvelle pas et demeure actif jusqu'à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

• Achats ponctuels — remboursables tant qu'aucune analyse n'a été lancée

  Une analyse lancée constitue une prestation consommée (coût réel d'OCR et d'analyse). Tant qu'aucune analyse n'a été lancée, l'achat est remboursable pendant 14 jours.

• Crédits

  Chaque plan accorde des crédits d'analyse (1 analyse par crédit). Les crédits accordés par un achat ponctuel n'expirent pas ; les crédits d'abonnement sont renouvelés à chaque période.

• Demande de remboursement

  Écrivez à contact@tenderaihub.com : traitement sous 3 jours ouvrés, remboursement via Stripe sur votre moyen de paiement d'origine. Le détail complet figure dans notre politique de confidentialité, section Remboursements.

Usage acceptable

Vous utilisez le service pour des activités licites et vous téléversez uniquement des documents dont vous avez le droit de faire l'analyse. Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'autres organisations, de contourner les limites du service ou d'en perturber le fonctionnement.

Propriété intellectuelle

Vos documents restent les vôtres : nous ne les utilisons que pour vous fournir le service. Les analyses produites à partir de vos documents vous appartiennent. La plateforme, sa marque et son code restent la propriété de TenderAIHUB.

Avertissement

Le service fournit une assistance à l'analyse : les extractions, checklists et exports sont des aides à la décision, pas des avis juridiques. Aucun résultat ne garantit l'attribution ou le succès d'une soumission. Vérifiez toujours les documents originaux avant de soumissionner.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de TenderAIHUB est limitée aux montants que vous avez payés pour le service au cours des trois derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite votre droit de remboursement décrit plus haut.

Évolution des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Une modification substantielle sera signalée sur le site.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions : contact@tenderaihub.com